Informations et documents administratifs

Cartographie de l'aléa retrait-gonflement des argiles de Moselle

Le département de la Moselle présente une structure géologique argileuse favorisant un phénomène de retrait-gonflement qui a été à l'origine d'un certain nombre de sinistres lors de la canicule de 2003 (la commune de Saulny ayant été épargnée).
A la demande de la Préfecture, le Bureau de Recherche Géologique et Minière (BRGM) a réalisé une cartographie de l'aléa à l'échelle départementale, précisant par zone la sensibilité du risque, qui doit être communiquée au public à titre d'information.
Sur le ban de Saulny le risque, sur les zones où il existe, est classé faible à moyen ce qui n'entraîne ni interdiction de construire et ne nécessite pas l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels.
A titre d'information, un fascicule explicatif sur le phénomène de retrait-gonflement des argiles et ses effets sur le bâti a été édité et peut être téléchargé sur le site "www.prim.net" (site ministériel dédié à la prévention des risques).

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Principales démarches administratives

Permis de construire (Source : Service-Public.fr)

Déclaration préalable de travaux (Source : Service-Public.fr)

Passeport (Source : Service-Public.fr)

Carte d'identité (Source : Service-Public.fr)


Retrouvez les principales démarches administratives sur le site http://www.service-public.fr

Rapports annuels

Siegvo : Prix et Qualité du service de l'eau


Haganis : Assainissement de Valorisation des déchets



Journée Défense et Citoyenneté