Informations et documents administratifs- |
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Cartographie de l'aléa retrait-gonflement des argiles de Moselle
Le département de la Moselle présente une structure géologique argileuse favorisant un phénomène de retrait-gonflement qui a été à l'origine d'un certain nombre de sinistres lors de la canicule de 2003 (la commune de Saulny ayant été épargnée).A la demande de la Préfecture, le Bureau de Recherche Géologique et Minière (BRGM) a réalisé une cartographie de l'aléa à l'échelle départementale, précisant par zone la sensibilité du risque, qui doit être communiquée au public à titre d'information.
Sur le ban de Saulny le risque, sur les zones où il existe, est classé faible à moyen ce qui n'entraîne ni interdiction de construire et ne nécessite pas l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels.
A titre d'information, un fascicule explicatif sur le phénomène de retrait-gonflement des argiles et ses effets sur le bâti a été édité et peut être téléchargé sur le site "www.prim.net" (site ministériel dédié à la prévention des risques).
Cliquez sur ce lien pour voir la cartographie de l'aléa retrait-gonflement des argiles de Moselle
Le permis à 1 euro par jour
Vous avez entre 16 et 25 ans ?Parce que pour vous le permis de conduire est indispensable et que le coût peut représenter un frein, la Sécurité routière vous propose le permis à 1 euro par jour.
L'objectif est simple : favoriser l'accès des jeunes au permis de conduire, à travers un système de prêt à taux 0 avec un remboursement d'1 euro par jour.
Grâce à cette facilité de paiement, plus besoin d'économiser pendant des mois pour pouvoir passer son permis !
L'opération "permis à 1 euro par jour" facilite l'accès à une 1ère inscription à une formation à la conduite de véhicules soit de la catégorie B soit de la catégorie A (motocyclette de plus de 125 cm3).
Concrètement, qu'est-ce qu'il faut faire ?
1) Tout d'abord, il faut choisir une école de conduite partenaire de l'opération ;
2) Ensuite, rendez-vous dans une banque, un établissement de crédit ou un organisme associé (assurance, etc.) également partenaire.
Les écoles de conduite et les établissements financiers partenaires sont listés sur le site dédié de la Sécurité routière : http://www.permisauneuroparjour.fr/, rubrique "Qui contacter".
Pour plus d'information vous trouverez le dossier complet à ces deux adresses :
http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/infos-ref/education/permis1euro/index.html
http://www.permisauneuroparjour.fr/.
Circulaire n°385 du 13 mai 2009 : Mise en oeuvre de l'obligation de déclaration et d'identification des mini-motos et mini-quads
Depuis le 2 juin 2009, les propriétaires de mini-motos ou mini-quads ont obligation de les déclarer auprès du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.Les propriétaires actuels disposent d'un délai de 6 mois (soit jusqu'au 3 décembre 2009) pour identifier leur engin motorisé et toute nouvelle acquisition doit faire l'objet d'une déclaration dans lès 15 jours suivant l'achat.
Cliquez sur ce lien pour voir la note préfectorale
Carte d'identité et/ou Passeport
(Sources : Ministère de l'Intérieur)
Passeport : Notice pour les personnes majeures
Carte d'identité : Notice pour les personnes majeures
Passeport : Notice pour les personnes mineures
Carte d'identité : Notice pour les personnes mineures
Pour toutes vos démarches, vous pouvez vous connecter directement le site du Ministère de l'intérieur en cliquant sur le lien suivant : http://www.interieur.gouv.fr
Rapport annuel 2008 du Siegvo sur le prix et la qualité du service de l'eau
Cliquez sur ce lien pour voir le rapport
